Expertises
Mes domaines d’intervention
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle recouvre plusieurs actifs d’une importance capitale, tant pour une société en développement, qui peut ainsi s’affirmer comme un acteur innovant, que pour une entreprise déjà bien installée sur le marché, qui consolide ainsi sa position. Toutes les industries sont concernées, et a fortiori les industries créatives. Les particuliers exerçant un métier créatif sont également concernés au premier plan.
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Droit pénal
Admise sur les listes pénales de défense d’urgence du barreau de Paris, j’interviens régulièrement en comparutions immédiates pour défendre tant des parties civiles que des mis en cause. Je vous accompagne à tous les stades de la procédure, y compris en garde à vue, au cours de l'instruction ou de l'enquête, en audience et en détention.
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Contentieux civil et commercial
Je vous accompagne pour toute procédure pré-contentieuse ou contentieuse en matière commerciale sur le territoire national. Pour toute procédure pré-contentieuse ou contentieuse en matière civile, je vous accompagne devant les Cours d’appel de Paris et Versailles ainsi que devant les tribunaux de Paris, Bobigny, Créteil, Evry, Sens, Auxerre, Meaux, Melun, Fontainebleau et Nanterre. En cas d’urgence (référés), je suis habilitée à vous accompagner dans toute la France.
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Dépôt d’un titre
Vous souhaitez déposer une marque ?
Vous souhaitez déposer un dessin ou un modèle ?
Vous souhaitez préserver vos innovations: avez-vous envisagé le dépôt d’une enveloppe Soleau ?
Protection du droit d’auteur
Vous souhaitez connaître vos droits, en tant qu’auteur (logiciel, photographie, vidéo, musique), afin de pouvoir les valoriser ?
Vous avez eu une idée révolutionnaire et vous vous interrogez sur les moyens de la protéger tout en la commercialisant ?
Vous êtes salarié d’une entreprise et exercez une activité inventive, et vous vous interrogez sur vos droits ?
Relations avec les offices (INPI, EUIPO, OMPI)
Vous souhaitez intenter une opposition à l’encontre de la marque d’un tiers, ou avez reçu une opposition ?
Vous souhaitez établir la renommée de votre marque, afin de lui garantir une protection plus étendue ?
Vous souhaitez répondre aux observations de l’INPI ou de l’EUIPO ?
Vous souhaitez intenter un recours à l’encontre de la décision d’un office ?
Contrats et CGV
Vous souhaitez rédiger un contrat de cession ou de licence d’un titre de propriété industrielle ?
Vous souhaitez rédiger un contrat de distribution?
Vous souhaitez céder des droits d’auteur, et respecter le formalisme imposé à ce titre par le CPI ?
Vous rédigez des CGV et souhaitez préserver votre propriété intellectuelle ?
Résolution de situations conflictuelles
Une société exploite votre marque sans votre autorisation ?
Vous avez reçu une mise en demeure par laquelle une société vous enjoint de cesser d’utiliser un signe qui ressemble prétendument à sa marque?
Quelqu’un utilise votre oeuvre ou votre création (logiciel, photographie, vidéo, musique) sans votre autorisation ?
Vous avez l’impression qu’une société copie votre activité de façon déloyale ?
Contentieux devant les tribunaux spécialisés
Aucune autre issue n’étant envisageable, vous envisagez la voie contentieuse ?
Vous vous interrogez sur les meilleures voies de droit et les meilleurs fondements juridiques (parasitisme, contrefaçon) pour porter votre action ?
Vous avez besoin d’être défendus en justice ?
Vous avez besoin de faire appel d’une décision défavorable ?
Si l’une ou plusieurs de ces questions vous est applicable, contactez-moi pour une évaluation de vos besoins.
Propriété intellectuelle
Droit pénal
Admise sur les listes pénales de défense d’urgence du barreau de Paris, j’interviens en comparutions immédiates pour défendre tant des parties civiles que des mis en cause.
Je vous accompagne à tous les stades de la procédure, y compris en garde à vue, au cours de l'instruction ou de l'enquête, en audience et en détention.
Je suis également compétente pour vous assister pour toute demande d’effacement du casier judiciaire.
Contentieux civil et commercial
Je suis à votre disposition pour mettre en oeuvre toute procédure précontentieuse afin d’assurer la préservation de vos intérêts :
Mises en demeure ;
Conciliation et médiation.
Je suis compétente pour vous assister dans le cadre de contentieux civils ou commerciaux devant diverses juridictions :
Juridictions prudhommales (audiences BCO) ;
Tribunaux de commerce (parasitisme ; concurrence déloyale ; responsabilité constructeur ; responsabilité du fait des produits défectueux ; rescision pour lésion ; nullité d’une vente d’oeuvre d’art ; rupture abusive) ;
Tribunaux judiciaires (injonction de payer ; article 145 ; mesures d’expertise ; contrefaçon de droits d’auteur, de marques ou de brevet ; contentieux de l’exécution ; procédure accélérée au fond ; contentieux Airbnb) ;
Tribunaux correctionnels (infraction délictuelle, contrefaçon, infraction à la loi Evin) ;
Cours d’appel (tous types de recours, notamment contre une décision du directeur de l’INPI).
En matière civile, j’interviens en première instance devant les tribunaux suivants :
Tribunal judiciaire de Paris (75)
Tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis – 93)
Tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne – 94)
Tribunal judiciaire d’Evry (Essonne – 91)
Tribunaux judiciaires de Sens et d’Auxerre (Yonne – 89)
Tribunaux judiciaires de Meaux, Melun et Fontainebleau (Seine-et-Marne – 77)
Tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine – 92)
Et, en appel en matière civile, devant les cours suivantes :
Cour d’appel de Paris
Cour d’appel de Versailles
Vous pouvez me poser toute question par email ou par téléphone.
