Protection des logiciels

• Vous vous demander comment protéger un logiciel que vous venez de créer, et comment le commercialiser ?

• Vous souhaitez déposer un logiciel auprès de l’APP – l’Agence de protection des programmes ?

• Vous voulez concéder des droits sur le code source mais pas sur le code objet ?

Création de logiciels à plusieurs ou dans un cadre salarié

• Vous vous demandez qui détient les droits sur un logiciel créé à plusieurs ?

• Vous êtes un salarié qui développez un logiciel et vous vous interrogez sur vos droits ?

• Vous êtes une entreprise dont les salariés créent des logiciels et vous souhaitez assurer la meilleure protection de vos intérêts ?

Cession et licence de logiciels

• Vous souhaitez conclure un contrat SaaS – Software as a service – afin qu’une entreprise spécialisée créé un logiciel sur mesure, adapté à vos besoins ?

• Vous souhaitez conclure un simple abonnement à un logiciel ?

• Vous vous interrogez sur l’étendue de vos droits d’utilisation d’un logiciel ?

• Vous souhaitez améliorer ou modifier le logiciel créé par un tiers ?

• Vous souhaitez rédiger des CGV – CGA pour l’exploitation de votre logiciel ?

Situations conflictuelles impliquant un logiciel

• Une société considère que vous avez commis une contrefaçon de ses droits sur son logiciel ?

• Une société considère que vous n’avez pas respecté la licence d’utilisation consentie ?

• Vous vous demandez si ne pas payer les factures d’abonnement à un logiciel peut constituer une contrefaçon ?

• Un tiers utilise abusivement un logiciel que vous avez créé ?

• Un tiers a modifié sans autorisation votre logiciel ?

Site internet : mentions légales

• Vous vous interrogez sur les mentions légales devant figurer sur votre site internet ?

• Vous souhaitez rédiger les CGU de votre site internet ?

• Vous vous interrogez sur les mentions légales de votre réseau social (Instagram, Facebook, Tic Toc…)

Contenu illicite sur un site internet

• Vous avez constaté un contenu illicite sur un site internet et vous vous interrogez sur les actions possibles ?

• Vous ne parvenez pas à identifier l’éditeur ou l’hébergeur d’un site internet comportant du contenu illicite et souhaitez intenter une action auprès d’un FAI (fournisseur d’accès internet) ?

• On vous accuse d’éditer ou d’héberger un contenu illicite ?

Si l’une ou plusieurs de ces questions vous est applicable, contactez-moi pour une évaluation gratuite de vos besoins.