Dépôt d’un titre

• Vous souhaitez déposer une marque ?

• Vous souhaitez déposer un dessin ou un modèle ?

• Vous souhaitez préserver vos innovations: avez-vous envisagé le dépôt d’une enveloppe Soleau ?

Protection du droit d’auteur

• Vous souhaitez connaître vos droits, en tant qu’auteur (logiciel, photographie, vidéo, musique), afin de pouvoir les valoriser ?

• Vous avez eu une idée révolutionnaire et vous vous interrogez sur les moyens de la protéger tout en la commercialisant ?

• Vous êtes salarié d’une entreprise et exercez une activité inventive, et vous vous interrogez sur vos droits ?

Relations avec les offices (INPI, EUIPO, OMPI)

• Vous souhaitez intenter une opposition à l’encontre de la marque d’un tiers, ou avez reçu une opposition ?

• Vous souhaitez établir la renommée de votre marque, afin de lui garantir une protection plus étendue ?

• Vous souhaitez répondre aux observations de l’INPI ou de l’EUIPO ?

• Vous souhaitez intenter un recours à l’encontre de la décision d’un office ?

Contrats et CGV

• Vous souhaitez rédiger un contrat de cession ou de licence d’un titre de propriété industrielle ?

• Vous souhaitez rédiger un contrat de distribution?

• Vous souhaitez céder des droits d’auteur, et respecter le formalisme imposé à ce titre par le CPI ?

• Vous rédigez des CGV et souhaitez préserver votre propriété intellectuelle ?

Résolution de situations conflictuelles

• Une société exploite votre marque sans votre autorisation ?

• Vous avez reçu une mise en demeure par laquelle une société vous enjoint de cesser d’utiliser un signe qui ressemble prétendument à sa marque?

• Quelqu’un utilise votre oeuvre ou votre création (logiciel, photographie, vidéo, musique) sans votre autorisation ?

• Vous avez l’impression qu’une société copie votre activité de façon déloyale ?

Contentieux devant les tribunaux spécialisés

• Aucune autre issue n’étant envisageable, vous envisagez la voie contentieuse ?

• Vous vous interrogez sur les meilleures voies de droit et les meilleurs fondements juridiques (parasitisme, contrefaçon) pour porter votre action ?

• Vous avez besoin d’être défendus en justice ?

• Vous avez besoin de faire appel d’une décision défavorable ?

Si l’une ou plusieurs de ces questions vous est applicable, contactez-moi pour une évaluation gratuite de vos besoins.